Bitcoin : Le cadre fiscal ne serait-il pas assez attrayant pour les membres de la « crypto-nation »

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Les clarifications sous forme d’amendements concernant le projet de loi de finances attendues depuis un certain temps par l’écosystème de la Blockchain n’ont pas été apportées. Ainsi, le secteur de la monnaie virtuelle est déçu.

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Grincement et étonnement dans le monde des crypto-actifs. L’écosystème des investisseurs et des entrepreneurs dans le domaine de la Blockchain, la technologie apparue avec le Bitcoin qui a été jugée extrêmement prometteuse, vient de flancher au cours des débats à l’Assemblée nationale concernant le projet de loi de finances 2019. Le ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire a en effet promis aux actifs numériques qu’ils auraient désormais un « cadre fiscal attractif ». Le texte qu’il a rédigé à ce sujet a été présenté il y a déjà un mois. Dans ce document en question, un sous-chapitre entier a été consacré sur les crypto-actifs dans le code général des impôts. Mais le projet ne semble pas enthousiasmer la sphère des natifs de la crypto-monnaie, qui ont espéré davantage de bénéfices.

En effet, d’après les professionnels du secteur aussi surnommé les « crypto-députés », comme Pierre Person, Eric Bothorel et Laure de la Raudière, le cadre serait encore trop fou et aussi incomplet. Ces derniers ont pourtant tenté de résoudre ce problème sous forme d’amendements auprès du PLF, en première et en deuxième lecture, mais cela n’a rien changé étant donné que tous ces amendements ont été rejetés pendant l’examen en séance publique dans la soirée du lundi 17 décembre dernier. Bruno Le Maire a même émis un avis négatif au nom du gouvernement sans émettre de précision sur les points en désaccord avec ces crypto-députés. Finalement, le projet a été adopté à l’Assemblée dans la matinée du mercredi 19 décembre dernier.

Le député des Côtes d’Armor, Eric Bothorel a même proposé d’aller encore plus loin que son sous-amendement en créant un abattement de 305 euros par an sur le montant des cessions de crypto-actifs, en le rehaussant à 5000 euros, un montant qui correspond à l’affranchissement du régime qui peut-être appliquer jusqu’ici selon une décision du Conseil d’État concernant les plus-values en « bien meuble » tel que les antiquités ou les véhicules par exemple, toutefois, le taux d’imposition est de 36,2 % au-delà. « On ne peut pas avoir le beurre et l’argent du beurre » objecte-t-on à Bercy. « Une réduction de l’abattement constitue un signal particulièrement négatif pour les entrepreneurs et investisseurs du secteur des crypto-actifs » a tenté de défendre le député, mais sans succès.

« Nous sommes face à un paradoxe : proposer dans le discours un régime attractif et dans le texte un abattement 7 fois moins avantageux que dans le régime actuel » a ajouté Pierre Person, le député de Paris, en essayant de défendre son propre amendement (n°398) qui propose de relever le seuil d’exonération des plus-values de 305 à 3000 euros. En plaidant sa cause, ce dernier a déclaré que « C’est un amendement de compromis [par rapport au seuil proposé par Eric Bothorel] plus juste et plus en phase avec notre ambition de faire de la France une terre d’accueil pour les investisseurs en crypto-actifs »

Ce seuil a pourtant été jugé trop excessif par le député LREM des Hautes-Alpes, Joël Giraud. Ce dernier a même émis un avis négatif qui a été suivi par le ministre lui-même.

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