La France veut réguler la blockchain sans freiner l’innovation

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"La France est déterminée à être un acteur des révolutions technologiques qui bouleversent notre époque. C’est avec cette ambition que nous organisons la Paris Blockchain Week", a déclaré Cédric O, secrétaire d’Etat en charge du Numérique, dans son discours d’inauguration de la Paris Blockchain Conference, lundi 15 avril à Bercy. Plusieurs événements à rayonnement international viendront ponctuer cette semaine dédiée à la technologie blockchain, notamment deux jours de rencontres entre les acteurs du secteur les 16 et 17 avril à Station F, grand campus parisien de start-up.

L’intérêt juridique de la France pour la blockchain n’est pas récent. Dès 2016, elle a ouvert le financement participatif à cette technologie : une ordonnance a alors autorisé le transfert des titres de créances utilisés dans le cadre du crowdfunding par le biais de la blockchain. Puis en 2017, une autre ordonnance a permis l’utilisation de la blockchain sur un champ beaucoup plus large d’instruments financiers - parts de fonds, titres de créance négociables et actions et obligations non cotées.

Un cadre juridique et fiscal

Aujourd’hui, la loi PACTE, définitivement adoptée le 11 avril, crée un "cadre juridique et fiscal clair et sécurisant visant à attirer des projets de long terme", souligne Cédric O. L’article 26 de la loi donne la possibilité pour les émetteurs de jetons lors d’ICO (initial coin offering) de solliciter un visa auprès de l’Autorité des marchés financiers (AMF). Ce visa sera optionnel. "L’intérêt de cette approche optionnelle, qui est contre-nature pour un régulateur, est de ne pas freiner l’innovation", souligne Robert Orphèle, président de l'AMF. "Nous pensons que nous serons au rendez-vous en septembre pour recevoir les premiers dossiers et délivrer les premiers visas", a-t-il ajouté.

La loi introduit un cadre juridique pour les prestataires de services en actifs numériques, en vertu des règles de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme. Un agrément optionnel est également prévu. Il sera délivré par l’AMF qui tiendra une "liste blanche" des projets sérieux et créateurs de valeur.

La loi de finances 2019 a également apporté des précisions majeures permettant aux particuliers investissant dans des cryptomonnaies d’évoluer dans un cadre fiscal clair. Les échanges d’actifs numériques ne donnent pas lieu à imposition. Ces opérations sont considérées comme neutres tant que les actifs ne sont pas convertis en monnaie ayant cours légal, ou utilisées pour acquérir un bien ou un service. Le cas échéant, la taxation est de 30% (12,8% d’impôt sur le revenu, 17,2% de prélèvements sociaux). Par ailleurs, les échanges de cryptomonnaies sont exonérés de TVA.

La France va proposer à ses homologues européens "la mise en place d'un cadre unique européen de régulation des crypto-actifs inspiré de la régulation française", a déclaré lundi le ministre de l'Economie Bruno Le Maire, en conclusion de la Paris Blockchain Conference.

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