Les services publics devraient investir massivement dans la blockchain

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Un rapport parlementaire préconise des expérimentations dans l'administration et pousse à investir 500 millions d'euros de financements publics pour permettre à la France d'être en pointe sur cette nouvelle technologie qui va révolutionner de nombreux usages.

Ne pas voir la France manquer le virage d'une rupture technologique. Pour éviter que ne se reproduise avec la technologie dite de la «Blockchain» ce que le pays a manqué avec Internet dans les années 90, la mission d'information parlementaire sur les chaînes de blocs a présenté un rapport sur les usages de cette technologie, qui va bouleverser de nombreux secteurs de l'économie mais aussi des pans de la vie des citoyens. «En 2019, nous allons entrer de plain-pied dans l'ère de la blockchain avec une multiplication des cas d'usages. Cette technologie ne doit pas être une affaire de spécialistes, comme cela a été le cas avec Internet en 1993. Il faut faire œuvre de pédagogie, irriguer les commissions parlementaires et les équipes des ministères» explique Jean-Michel Mis, le co-rapporteur de cette mission d'information avec Laure de la Raudière.

Pour que la France ne prenne pas de retard sur la Blockchain, elle doit se doter d'une stratégie nationale, comme le préconisait déjà un rapport de France Stratégie. Et l'État doit montrer l'exemple. Les parlementaires proposent notamment de favoriser des expérimentations dans les services publics, qui pourraient ainsi faire figure de têtes de proue pour contribuer à la diffusion de la technologie dans les différentes filières de l'économie. L'administration pourrait ainsi explorer «le potentiel de certification, de reconnaissance de l'identité numérique et d'archivage des blockchains, par exemple pour favoriser la participation citoyenne (organisation de consultations locales dématérialisées et sécurisées), pour délivrer plus rapidement des titres administratifs (carte grise, carte Vitale, K Bis, numéro Sirene, etc.) ou pour archiver en confiance des diplômes universitaires».

De son côté, Orange a annoncé mercredi qu'il développait une solution de vote électronique reposant sur la blockchain pour l'organisation de consultations publiques par les collectivités locales. Ainsi les administrations et les collectivités devraient multiplier des projets en concertation avec des entreprises. À l'instar de ce propose déjà la start-up BC Diploma avec la certification de diplôme de plusieurs écoles, l'éducation nationale pourrait réfléchir à ce chantier.

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Outre les expérimentations, le rapport propose d'orienter des crédits accordés par l'agence nationale de la recherche et la banque publique d'investissement vers le secteur blockchain, qui doit être jugé stratégique. Parmi eux, le rapport évoque les programmes d'investissements d'avenir (PIA) de bpiFrance et le grand plan d'investissements qui permettent à la BPI ou à la caisse des dépôts et Consignation d'investir durablement dans des start-up stratégiques. Le rapport plaide pour «des financements publics de soutien à la recherche et au développement, sur le modèle de l'intelligence économique» . Si le document ne donne pas de chiffres, Jean-Michel Mis estime qu'il faudrait au moins y consacrer 500 millions d'euros sur les trois prochaines années.

Les parlementaires proposent aussi d'envisager la création d'une monnaie numérique «émise par la banque centrale», avec le double objectif de réduire les coûts d'émission de la monnaie et de proposer de nouveaux services. «Le bon échelon nous semble être la banque centrale européenne, mais cela pourrait aussi s'imaginer avec la Banque de France» estime Jean-Michel Mis. Un projet de la Banque de France, lancé début 2018, permet de gérer les identifiants créanciers SEPA (nécessaire pour émettre des prélèvements) sur une blockchain privée, ouverte à un nombre restreint d'utilisateurs autorisés.

La loi pacte et le projet de loi de finance 2019 ont permis de clarifier en partie le cadre fiscal et juridique sur les cryptoactifs. Les rapporteurs aimeraient maintenant que les ministères s'emparent de leur travail pour mener à bien des réflexions transversales et aboutir à de premières mesures pour stimuler le secteur dans le projet de loi de finance 2020. Comme le rappellent les rapporteurs, «nos principaux partenaires - et non moins concurrents - mènent des stratégies nationales destinées à conforter leur attractivité (…). Favoriser le développement et la prise en main de telles technologies au sein des filières économiques qui ont besoin d'être mieux structurées pourrait être un levier important de gains de productivité et de compétitivité à moyen terme».

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