Un tribunal chinois déclare que Bitcoin a une valeur légale

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Source: iStock/Marc Bruxelle

Un tribunal chinois sur Internet aurait rendu une décision historique sur les cryptomonnaies, reconnaissant que Bitcoin avait une valeur légale en tant que propriété.

Selon le média BJ News, Hangzhou Internet Court, l'un des trois organes légaux du pays qui traitent de questions juridiques numériques et basées sur Internet, a décidé que Bitcoin et d'autres cryptos pouvaient être considérés légalement comme ayant une valeur financière et être qualifiés de «biens» ou de biens ayant une réelle valeur financière.

Le tribunal statuait sur une affaire remontant à 2013. Un acheteur affirme avoir payé 2,675 BTC à un fournisseur, mais ne pas avoir reçu ses cryptos après la fermeture de son activité par le vendeur et la mise hors ligne de son site Web.

Le tribunal a statué en faveur de l'acheteur, déclarant que Bitcoin était une «propriété virtuelle» et, en tant que telle, était «protégée par la loi chinoise».

Cependant, les médias concluent que, malgré la décision de la cour, Bitcoin et d’autres cryptos ne peuvent toujours pas être considérés comme ayant cours légal dans le pays.

Cette décision confère à Bitcoin et aux altcoins une certaine légalité en Chine, ce qui plaira à de nombreux optimistes. Toutefois, cette décision est également susceptible de créer un précédent juridique permettant aux procureurs et à la police de demander aux tribunaux du pays des mandats de saisie des avoirs en cryptomonnaie dans les affaires de fraude et autres délits.

Dovey Wan, partenaire fondateur de la société d’investissement californienne Primitive Ventures, a qualifié la décision d’“important jalon” pour les cryptomonnaies en Chine.

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